Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00281
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00281
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLX M. [B] [I] C/ S.A.S. VISOTEC Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 20/12/2021 RG : F 19/01179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00281
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00281
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTQH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00281
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00281
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E76W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00461 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00281
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00281
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 774/24 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEOG NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00006 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00281
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ET AFFAIRE : M. [R] [D], entrepreneur individuel C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00281
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00281
[W] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00281
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00281
C 2 N° RG 22/00281 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGHA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00281
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00281
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 20 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin en date du 14 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00405. APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00281
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00281
07/09/2023 ARRÊT N° 409/2023 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEV NA/MB Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (21/087) Sylvie TRONCHE [D] [B] C/ Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00281
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MB AFFAIRE : S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE C/ SCI DES CLOSEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00281
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00281
ARRET N° N° RG 22/00281 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQJ Jonction avec le RG : 22/00312 S.C.I. BRISEIS C/ LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 7] SCHOELCHER SELARL [Y] YANG-TING MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00281
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 22/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKH5 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARPENTRAS 10 décembre 2021 [W] C/ [A] Grosse délivrée le 22/03/2023 à : Me Hanoc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00281
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKS Minute n° 23/00050 [B], [T] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 10 Janvier 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00281
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00281
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6Y S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE / BFM c/ [Z] AL Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00281
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00281
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00281 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDZR JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00281
CA Agen, 14 nov. 2022, RG 22/00281
ARRÊT DU 14 novembre 2022 --------------------- N° RG 22/00281 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7PU --------------------- [B] [P] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DU GERS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 420-2022 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00281
CA Montpellier, 25 juill. 2022, RG 22/00281
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDM O R D O N N A N C E N° 2022 - 283 du 25 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00281
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/353 Rôle N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDU [I] [P] [O] [R] C/ Syndic. de copro. LE COMMODORE B Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00281
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 22/00281
MB/IC [T] [Y] C/ [R] [H] [W] [Y] [L] [D] [P] [N] TRESORERIE [Localité 52]- [Localité 52] [65] [55] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE [Localité 29] CLINIQUE VETERINAIRE [50] [66] TRESORERIE [Localité 39] [69] SCP [41] [37] [56]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00281
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (n° 279 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6QH Décision déférée à la Cou
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