Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00281
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 22/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPHV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [K] [Y] S.A.S. ARTELIA ENTRE : Madame [V] [Z] née le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00281
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00281
AFFAIRE : Monsieur [L] [V] 1 71 01 14 118 383 43 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00281 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBIY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/00281
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 22/00281
88L MINUTE N°25/376 08 Septembre 2025 [T] [H] C/ [7] N° RG 22/00281 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMZJ CCC délivrées le : à : - Mme [T] [H] - Me Benjamin CHAUVEAUX FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement rendu par mise à
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ca other ca_rennes n° 22/00281
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00281
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLX M. [B] [I] C/ S.A.S. VISOTEC Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 20/12/2021 RG : F 19/01179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/00281
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00281 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ4Q N° Minute : 25/01058 AFFAIRE [J] [I] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 22/00281
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 22/00281
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZSE AFFAIRE : Société SOCIETE [1] SA / CPAM DE L AUDE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00281
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00281
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVTN Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00281
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00281
MINUTE N°25/00125 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ2U AFFAIRE : [N] [E] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [E] demeurant 30 rue Antoine Heitzmann - 671
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00281
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00281
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTQH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00281
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00281
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E76W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00461 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00281
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00281
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 774/24 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEOG NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00006 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00281
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ET AFFAIRE : M. [R] [D], entrepreneur individuel C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00281
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00281
[W] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00281
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 22/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01052 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00281
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00281
C 2 N° RG 22/00281 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGHA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00281
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00281
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 20 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin en date du 14 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00405. APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00281
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00281
07/09/2023 ARRÊT N° 409/2023 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEV NA/MB Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (21/087) Sylvie TRONCHE [D] [B] C/ Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00281
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MB AFFAIRE : S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE C/ SCI DES CLOSEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00281
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00281
ARRET N° N° RG 22/00281 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQJ Jonction avec le RG : 22/00312 S.C.I. BRISEIS C/ LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 7] SCHOELCHER SELARL [Y] YANG-TING MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00281
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 22/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKH5 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARPENTRAS 10 décembre 2021 [W] C/ [A] Grosse délivrée le 22/03/2023 à : Me Hanoc
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