Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00287
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/00287
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5S Jugement (N° 20/02313) rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca other ca_paris n° 22/00287
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juil
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ca other ca_rennes n° 22/00287
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00287
5ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMMD (Réf 1ère instance : 19/00382) M. [O] [P] C/ S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca other ca_aix_provence n° 22/00287
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/296 Rôle N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYM [B] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR Société MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE - M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00287
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNS Madame [J] [N] c/ S.A.S. [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00287
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/00287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI57 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00287
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 19 2024/ N° RG 22/00287 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCGI [C] [G] Es-qualité de gérant de SARL SECMIG- S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTION METALLIQUE INDUSTR IELLE GUYANAISE (SECMIG) C/ S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00287
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 22/00287
ARRET N° N° RG. : 22/00287 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQZ SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ' S.A.F.E.R ' C/ M. [I] [H] Mme [F] [T] épouse [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00287
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKIK MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 décembre 2021 [L] C/ SA Société Nationale SNCF Société SNCF VOYAGEURS CAISSE PRIMAIRE DU GARD S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00287
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00287
N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGID N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00287
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00287
[N] [B] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00287
CA Nouméa, 14 sept. 2023, RG 22/00287
N° de minute : 229/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 septembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00287 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TK5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/322)
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00287
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00287
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC* ----------------------- N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7Q7 ----------------------- [M] [D] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL DE LA CONFLUENCE DE [Localité 3] (SEHCD) ----------------------- Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00287
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 22/00287
MINUTE N° 396/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 06.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Septembre 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00287
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00287
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 828/23 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEP4 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00051 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00287
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00287
N° 234 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard, le 08.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 08.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00287 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00287
CA Cayenne, 10 mai 2023, RG 22/00287
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00287 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCGI [F] [R]-qualité de gérant de SARL SECMIG (SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTION METALLIQUE INDUSTRIELLE GUYANAISE) S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTION METAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00287
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00287
Ordonnance n° 173 du 12/04/2023 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7F COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00287
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00287
N° RG 22/00287 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7SS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03203 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 23 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00287
CA Agen, 15 déc. 2022, RG 22/00287
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 31-2022 N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7Q7 ORDONNANCE DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : (Défenderesse à l'incident) Madame [M] [O] née le 27 janvier 1976 à [Localité 4] de nationalité française domiciliée : [Adresse 2] [Lo
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