Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00295
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 22/00295
03/06/2026 ARRÊT N° 26/ 226 N° RG 22/00295 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSG3 MD - SC Décision déférée du 25 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE - 12/02395 C. COMMEAU INFIRMATION Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00295
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00295
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUPB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00295
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/00295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00295 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7H2 AFFAIRE : S.A.R.L. AQUARIUM LIBERTY'S C/ [P], [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00295
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00295
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00295
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/295 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD25 GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/538 [O] [O] C/ SMABTP Copi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00295
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 22/00295
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6Q Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00295
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZL Ordonnance n° 2024/M1 M. [M] [R] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défende
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00295
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00295
ARRÊT N°520 N° RG 22/00295 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO36 S.A. PACIFICA C/ [Y] S.A.S. UNION D'EXPERTS POITOU et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00295
CA Nouméa, 9 nov. 2023, RG 22/00295
N° de minute :285/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 novembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00295 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLQ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 septembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00295
CA Cayenne, 9 oct. 2023, RG 22/00295
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2023 Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022000435 APPELANTE : S.A.S. HOTEL DU FLEUVE [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00295
CA Bourges, 7 sept. 2023, RG 22/00295
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 07 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 384 - Pages N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00295
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 22/00295
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7Z [P] [D] [P] c/ [I] S.A.R.L. DREUX IMMOBILIER S.C.I. SCI DELEPINE S.A.R.L. ELITE NOTAIRE Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00295
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00295
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [S] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°315/2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00295
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/00295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00295 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00295
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00295
ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00295 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7SC --------------------- SA LCL LE CRÉDIT LYONNAIS C/ [E] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 258-
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00295
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 22/00295
N° 155 ED ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Me Guédikian, - Me Chapoulie, - Cps, Le 18.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 22/00295 ; Décision déférée à la Cour : ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00295
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00295
ARRET N° . N° RG 22/00295 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKKX AFFAIRE : S.A.S. CARRIERES [S] Immatriculée sous le numéro Siret 765500475, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/ Mme [P] [U] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00295
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00295
AFFAIRE : N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5QC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 03 Février 2022 - RG n° 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [B] [V] née le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00295
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 22/00295
RUL/CH [E] [F] C/ [S] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00295
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/00295
VCF/IC [T] [L] [U] [L] épouse [L] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 29 NOVE
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