Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00297
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00297
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAC2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_paris n° 22/00297
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00297
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGURI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 août 2022
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ca other ca_douai n° 22/00297
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00297
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1534/24 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQZ NRS/AL Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Février 2022 (RG 21/00027 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00297
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00278 N°RG : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMD RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00297
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 22/00297
N° de minute : 2024/185 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 22/00297 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 septembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/00242)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00297
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 22/00297
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CPAM DES YVELINES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00297 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKL3 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00297
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56I Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00297
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 22/00297
S.C.I. LOC ICI C/ [Y] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVF-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00297
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ 2 N° RG 22/00297 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB7K [J] [W] [O] [G] [U] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00297
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/00297
ARRÊT N°37 N° RG 22/00297 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4G S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00297
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/00297
Ordonnance n° 23/00307 23 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMD --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 14 Décembre 2021 21/00513 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00297
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00297
AFFAIRE : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5QG ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 14 Janvier 2022 RG n° 20/00224 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00297
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00297
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A. AXA FRANCE IARD assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.A.S. SOCIETE F.B.R La Société F.B.R, Société par Actions Si
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00297
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00297
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Fabien BOISGARD CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [G] [W] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°316/2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00297
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2023, RG 22/00297
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00297 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJS Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 02 Février 2022, rg n° 20/731 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00297
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 22/00297
4ème Chambre ARRÊT N° 154 N° RG 22/00297 N°Portalis DBVL-V-B7G-SMNC NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00297
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00297 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ID AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.R.L. RONT GESTION ET DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00297
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/00297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°82, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/00297 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LV
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00297
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NP Décision déférée à la Cou
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