Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00298
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 22/00298
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6U3 CC/ILAF du 18 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/02092 ARRET DU 07 AVRIL 2026
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ca other ca_angers n° 22/00298
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00298
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FADD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée s
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ca other ca_amiens n° 22/00298
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/00298
ARRET N° 1002 S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA LOIRE Copies certifiées conformes S.A.S. [4] CPAM DE LA LOIRE Me Julien TSOUDEROS TRIBUNAL JUDICIAIRE Copie exécutoire CPAM DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00298
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00298
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 22/00298
ARRET N° N° RG 22/00298 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSE SARL PH INVESTISSEMENTS C/ COMMUNE [Localité 8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00298
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/00298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB6J Jugement n° 2020016854 rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00298
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 22/00298
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBSV Société [2] (MP : MR [E]) C/ CPAM DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 17/04258
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00298
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00298
AFFAIRE : N° RG 22/00298 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de FLERS en date du 06 Janvier 2022 RG n° 1121000210 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00298
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00298 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IP AFFAIRE : [J] [N] C/ Société PORTAGE ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00298
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00298
ND/PR ARRET N° 591 N° RG 22/00298 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4I [P] C/ S.A.S. [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00298
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDW VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00298
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 22/00298
MINUTE N° 400/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Anne CROVISIER Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00298
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00298
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 832/23 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQ4 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00060 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00298
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/00298
N° RG 22/00298 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 14/12/2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00298
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NR Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00298
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 22/00298
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6W n° 23/785 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00298
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00298
Ordonnance n° 182 du 12/04/2023 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD76 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00298
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/00298
OM/CH S.A.R.L. UMANN prise en la personne de ses représentants légaux ou statutaires en exercice et domicilié en cette qualité audit siège. C/ [T] [P] S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société UMANN UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'Î
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00298
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00298
ARRET N° N° RG 22/00298 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKK7 AFFAIRE : S.A.S. LIMOUSIN AIDE A DOMICILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Mme [K] [B] épouse [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00298
CA Bourges, 9 févr. 2023, RG 22/00298
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 81
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