Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/00301
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 22/00301
04 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEB [S] [W] [L] [Y] / S.A.S. [18], [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00089 Arrêt rendu ce QUAT
-
ca other ca_chambery n° 22/00301
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/00301
NH/SL N° Minute 1C25/449 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5NW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 31 Janvier 2
-
ca other ca_riom n° 22/00301
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/00301
27 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEB [M] [R] [Y] [S] / S.A.S. [12], [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00089 Arrêt rendu ce VINGT-SEP
-
ca other ca_rennes n° 22/00301
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00301
5ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMN2 (Réf 1ère instance : 21/000512) Mme [E] [X] divorcée [D] Mme [F] [R] veuve [X] C/ M. [N] [O] Mme [W] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00301
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00301
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBS3 [J] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 17 Décembre 2021 RG : 20/00160
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00301
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/00301
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [G] [M] [T] [Y] [I] épouse [T] QBE EUROPE SA/NV SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 4] - [Adresse 6] REGIE IMMEUBLES NEYRAT GAN ASSURANCES ARENA PARK FRANCE GENERALI IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00301
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 22/00301
MINUTE N° 271/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00301
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 22/00301
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00301
N° 117 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 17.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Loyant, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 22/0030
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00301
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00301
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEB [Y] [S] [P] [X] / S.A.S. [6], caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 27 janvier 2022, en
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00301
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/00301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOW S.A.R.L. A3H c/ S.N.C. DE FONTPEYRE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00301
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB6T Jugement n° 2021/1403 rendu le 10 décembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00301
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00301
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à Me Christian QUINET la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQQD DÉCIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00301
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00301
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 19 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVXB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septemb
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00301
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00301
S.A. [K] EN BEAUJOLAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [M] C.C.C le 11/01/24 à -Me DUMOULIN -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à:
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00301
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/00301
N° RG 22/00301 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 14/12/2021, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00301
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/00301
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 447/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00301
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00301
AFFAIRE : N° RG 22/00301 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5QO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 27 Janvier 2022 RG n° F 18/00570 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00301
CA Nancy, 4 oct. 2023, RG 22/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NX Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00301
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00301
AFFAIRE : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJ2 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Février 2022, rg n° 21/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles