Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00302
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/00302
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. SPABRIAT C/ S.C.I. DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS --------------------- N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOY --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00302
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/00302
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWN4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er septemb
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ca other ca_riom n° 22/00302
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00302
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYED Association MISSION LOCALE DE LA JEUNE LOIRE ET SES RIVIERES / [W] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00302
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/00302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI67 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [K] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00302
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00302
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/00302
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00302
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/00302
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00302 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJ4 Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 03 Mars 2022, rg n° F 20/00318 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00302
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00302
N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGJS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Pierre lyonel LEVEQUE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00302
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00302
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 835/23 N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UERH PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00063 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00302
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/00302
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5L7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00302
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/00302
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00302 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00302
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00302
Ordonnance n° 186 du 12/04/2023 N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00302
CA Bourges, 9 févr. 2023, RG 22/00302
VS/MJ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Muriel POTIER - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00302
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00302
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00302
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00302 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKL4 AFFAIRE : S.A.S. AGCO FINANCE Prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [F] [E] EN PLAN DE CONTINUATION crédit-bail ou leasing demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00302
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7JB AFFAIRE : Compagnie d'assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00302
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/00302
PhD/ND Numéro 23/311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMC Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redresseme
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00302
CA Fort-de-France, 6 janv. 2023, RG 22/00302
ARRET N° 23/001 N° RG 22/00302 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKS7 LE PROCUREUR GENERAL C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS Partie Intervenante : [P] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00302
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 461 Rôle N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPM [R] [W] S.A.R.L. AMENAGEMENT FONCIER ET EXPERTISE C/ [M] [F] [G] ÉPOUSE [T] [I] [U] ÉPOUSE [G]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00302
CA Montpellier, 3 août 2022, RG 22/00302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPB O R D O N N A N C E N° 2022 - 304 du 03 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00302
CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n° 2022/ 299 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUB Décision défé
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