Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00308
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/00308
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/433 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5PY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_paris n° 22/00308
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/00308
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX2M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00308
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/00308
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Trib
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ca other ca_rennes n° 22/00308
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/00308
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00308 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMPE (Réf 1ère instance : 19/01325) Etablissement Public LA direction GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LO T ET GARAONNE C/ Mme [I] [B] divorcée [H] [P] M. [U] [N] [H] [P] SCI. [G]
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ca other ca_dijon n° 22/00308
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 22/00308
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HOTEL PARADA C/ S.A.R.L. LA MAISON DU BONHEUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00308
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00308
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5PY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Février 2022 Appelantes MMA IAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00308
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/00308
MINUTE N° 281/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00308
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00308
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00193 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00308
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00308
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00308
N° 118 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Office notarial [I]-[U], le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 22/00308 ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00308
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/00308
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00308
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00308
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQQT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00308
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/00308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/1019 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB66 Jugement (N° 21/00107) rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00308
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00308
N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGKJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00308
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00308
N° 258/add MF B -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00308 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/561, rg n° 22/00035 du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00308
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00308
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 839/23 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UER3 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00068 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00308
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/00308
ARRET N° Société ESTEBAN FREDERIC C/ [J] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00308 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKMS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00308
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/00308
JN/SB Numéro 23/1255 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDML Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [W] [J] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00308
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00308
ARRET N° . N° RG 22/00308 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKMP AFFAIRE : M. [F] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00308
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 22/00308
N° 96/add MF B -------------- Copie authentique délivrée à : - Me [C], le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 22/00308 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/561, rg n° 22/00035 du Tribunal Civ
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