Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00313
CA Colmar, 16 déc. 2022, RG 22/00313
CKD MINUTE N° 22/994 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00313
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/00313
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Décembre 2022 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 08 Février 2022, RG 21/00764 Appelante SARL CASH HOTEL 2000 dont le siège s
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00313
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00313
07/12/2022 ARRÊT N°747/2022 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSI7 CBB/CD Décision déférée du 15 Octobre 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ( 21/00105) Mme [O] [V] [N] C/ [K] [D]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00313
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/463 Rôle N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPTJ [R], [V] [F] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00313
CA Montpellier, 10 août 2022, RG 22/00313
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQV3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 315 du 10 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00313
CA Paris, 20 juill. 2022, RG 22/00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 (n° 312, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00313
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/316 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3NY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin à 08h55 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00313
CA Nancy, 29 juin 2022, RG 22/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00313
CA Metz, 27 mai 2022, RG 22/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00313
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 22/00313
Ordonnance N°22/283 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN5E J.L.D. NIMES 15 mai 2022 [K] C/ LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillèr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles