Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00314
CA Metz, 27 mai 2025, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00073 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNA RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/02
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ca other ca_paris n° 22/00314
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00314
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYXU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 20
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ca other ca_montpellier n° 22/00314
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00314
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI77 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00314
CA Angers, 23 janv. 2025, RG 22/00314
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGA AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ATELIER 41 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00314
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Minute n° 24/00267 RG N° : N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00314
CA Poitiers, 3 oct. 2024, RG 22/00314
GB/PR ARRET N° 473 N° RG 22/00314 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO5H [G] C/ [P] S.C.E.A. LARDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00314
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5MX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00314
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00314
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/00314
N° RG 22/00314 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [Z] [K] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00314
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00314
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/73 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB7U Jugement (N° 19/01730) rendu le 07 Décembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de Bét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00314
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00314
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 381/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4SS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00314
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00314
N° RG 22/00314 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [M] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00314
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juill. 2023, RG 22/00314
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00314 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKU S.A.R.L. SMAK SUPERETTE C/ Société TOP OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00314
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00314
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 844/23 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UESV PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00074 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00314
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00314
ARRET N° . N° RG 22/00314 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKM3 AFFAIRE : M. [Y] [D], Mme [U] [K] épouse [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE PLP/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me Pierre - alexis AMET, avocats, le 15 juin 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00314
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/00314
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPL2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 27 janvier 2022 Code affaire : 89B
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00314
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00314
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 115 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00314 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre - Pôle social - du 8 Mars 2022. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00314
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00314
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00314 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD4S SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2021001391 [N] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00314
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 22/00314
22/05/2023 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSJB Décision déférée - 02 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 3] -19/01045 [Y] [F] C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00314
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00314
Ordonnance n° 192 du 12/04/2023 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEA7 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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