Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00317
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 22/00317
N° 377 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 11.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Genot, le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 2025 RG 22/00317 ; Décision déférée à
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ca other ca_angers n° 22/00317
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00317
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00317
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00317
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2DG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00317
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00317
AC/SB Numéro 24/02337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDM4 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00317
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00317
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00317
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00317
S.A.S.U. LABORATOIRES URGO C/ [S] [Y] C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me RIGNAULT - Me DJAMBAZOVA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00317
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/00317
N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/02683 ch 1 [E] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATI ON GENERALE DU TRAVAIL Compagnie d'assurance MACIF RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00317
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 22/00317
ARRET N° N° RG 22/00317 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKVD M. [M] [J] [O] C/ CREDIT ARTISANAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mix
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00317
CA Cayenne, 29 janv. 2024, RG 22/00317
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 06/2024 N° RG 22/00317 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEC [O] [R] [U] [J] [H] [P] EPOUSE [U] C/ S.A.S. J ET A SERVICES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00317
CA Limoges, 20 sept. 2023, RG 22/00317
ARRÊT N° 284 RG N° : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKND AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [N] [B] GS/MLL prêt - demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00317
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 22/00317
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVK5 [H] C/ S.E.L.A.R.L. [F] ET [A] [I] RG 1ERE INSTANCE : 21/01343 COUR D'APPEL DE SAINT - [S] ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00317
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00317
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC --------------------- N° RG 22/00317 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TY --------------------- SA CAHORS RÉALISATION DÉVELOPPEMENT ELECTRONIQUE C/ SAS BMS CIRCUITS ------------------ GROSSES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00317
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00317
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00317
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 845/23 N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUI PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00077 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00317
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/00317
4ème Chambre ARRÊT N° 127 N° RG 22/00317 N°Portalis DBVL-V-B7G-SMPU BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00317
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 22/00317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00317 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MF AFFAIRE : S.A.S. STN C/ [T], [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00317
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00317
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00317 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TY GROSSES le aux avocats N° 20-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS BMS CIRCUITS pris en la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00317
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 22/00317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 56B DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/00317 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6PF AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ S.C.I. SERANO Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00317
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 22/00317
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAYD ORDONNANCE Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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