Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00317
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 22/00317
AFFAIRE : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5RW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 28 Janvier 2022 RG n° 2021.1615 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00317
CA Angers, 4 oct. 2022, RG 22/00317
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6WL Jugement du 11 Janvier 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00056 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A. MY MO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00317
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 422 Rôle N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPUW [D] [X] C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-lorra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00317
CA Paris, 20 juill. 2022, RG 22/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 (n° 314, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBUP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00317
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 22/00317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/320 N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3PF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 juin à 08h00 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 14/04/2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00317
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 22/00317
COUR D'APPEL DE RENNES N° 144/22 N° N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZJD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00317
CA Metz, 30 mai 2022, RG 22/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00317
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 22/00317
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00277 du : 25 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKNG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 31 Décembre 2021 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00317
CA Nîmes, 18 mai 2022, RG 22/00317
Ordonnance N°22/287 N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN63 J.L.D. NIMES 17 mai 2022 [Z] C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillèr
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