Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00324
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N°24/583 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCAG Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 13 décembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00324
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAI5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00347 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00324
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQP2 [J] [N] [X] [V] épouse [N] c/ [C] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00324
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NC AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.S. TORANN-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00324
CA Orléans, 23 mai 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/05/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 MAI 2024 N° : 133 - 24 N° RG 22/00324 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQRZ DÉCISION ENTREP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00324
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00324
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00324
SAS AGRIDIFFUSION C/ EARL DE FONTAINE DOUCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00324 -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00324
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00324
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/324 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD55 GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 12 mai 2022, enregistrée sous le n° 19/150 S.A.R.L. INGÉNIA C/ [B] [L] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00324
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00324
[Y] [T] C/ G.I.E. MDPH DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00324
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00324
N° de minute : 2024/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 octobre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/378) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00324
CA Fort-de-France, 18 janv. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : 24/09 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKWB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/01157 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00324
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00324 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00324
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/00324
N° RG 22/00324 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7VM + 22/2139 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03252 Tribunal judiciaire d'Evreux du 7 décembre 2021 APPELANTE : SAS ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE RCS d'Evreux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00324
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 22/00324
BR/SH Numéro 23/02385 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNQ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [Z] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00324
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00324
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLL S.E.L.A.S. EGIDE C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL S.A.S. RUN RUN RECORDS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'u
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00324
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKWB Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/01157 ORDONNANCE S.A. BANQUE DES CARAIBES venant a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00324
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00324
Ordonnance n°195 du 12/04/2023 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00324
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00324
ARRÊT DU 15 Mars 2023 --------------------- N° RG 22/00324 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7UY --------------------- [T] [D] S.N.C. [D] FILS C/ [U] [O] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 108-23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00324
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 Janvier 2023 MINUTE N°23/00009 RG N° :22/00324 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNU 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00324
CA Bordeaux, 23 déc. 2022, RG 22/00324
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIP ORDONNANCE Le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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