Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00326
CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 22/00326
[L] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00326 - N° Portal
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ca other ca_angers n° 22/00326
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00326
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée
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ca other ca_montpellier n° 22/00326
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 22/00326
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00326
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNX Minute n° 24/00153 S.A.S. UTILIS C/ G.E.I.E. I-4S, S.A.R.L. INNOVATION FOR SHELTER INTERNATIONAL I-4S, S.A.S. I-4S FRANCE ANCIENNEMENT SARL BECHER Jugement Au fond, origine T
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00326
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 22/00326
N° de minute : 2024/165 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2024 Chambre civile N° RG 22/00326 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TN2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/3273) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00326
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/00326
ARRET N°238 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO53 [J] [Z] C/ [C] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00326
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00326
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/326 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD6B JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/122 [X] C/ [L] S.A. SOCIÉTÉ GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00326
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 22/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMQ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 29 novembre 2021 RG :20/00086 [J] C/ S.A.S. CAPELLE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00326
CA Cayenne, 11 mars 2024, RG 22/00326
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° de minute 2024/2 ----------- 11 Mars 2024 ------------ N° RG 22/00326 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCGG ------------ [S] [TU] [F] [D], agissant en son nom personnel et comme représentant de l'indivision successorale [LR]/ [D], [BK] [E] [D], [UN] [N] [Z] [D], [YW] [C] [G] [FH], [A] [Y] [LR],
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00326
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00326
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00326
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/00326
AFFAIRE :N° RG 22/00326 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Février 2022 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2021004927 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTES : Madame [S] [G] épouse [R], appela
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00326
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00326
[W] [N] C/ [M] [I], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL [C] -UNÉDIC DÉLÉGATION AGS -S.E.L.A.R.L. AJRS -S.A.R.L. [C] -S.C.P. DESLORIEUX C.C.C le 25/01/24 à -Me DEMONT-HOPGOOD -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER -Me GERBAY Expédition revêtue de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00326
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 22/00326
23/01/2024 ARRÊT N°29 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSLF MN/CD Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00260) M. [M] Société ENERGIES NOUVELLES COURTAGE C/ [R] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/00326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00326
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SA [G] [K] épouse [C] C/ Association BAS-CHABLAIS ET JEUNES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00326
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00326
N° 407 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00326 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00326
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/00326
[W] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00326 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00326
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00326
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 852/23 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEVK PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00086 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00326
CA Agen, 14 juin 2023, RG 22/00326
ARRÊT DU 14 Juin 2023 DB / NC -------------------- N° RG 22/00326 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7U4 -------------------- SARL SERVICES INDUSTRIES C/ SAS HELIANTHUS ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 2
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