Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00327
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00327
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJ3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00327
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00327
N° 173 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [U], - Me Bourion, le 13.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me [C], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 22/00327 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00327
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00327
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/00327
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 22/327 N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCAR Jugement (N° 21/001746) rendu le 13 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00327
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQQC Monsieur [Y] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00327
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00327
[E] [Y] [R] C/ S.A.S. GSF ORION représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Florence CALLIES C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Maître Maïté PELEIJA -Me Loïc DUCHANOY
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00327
CA Bastia, 24 janv. 2024, RG 22/00327
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6G TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/000348
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00327
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/00327
N° RG 22/00327 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7VU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [Z] ET COMPAGNI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00327
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00327
N° 361/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Guédikian, - Me Bourion, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00327 ; Décision déférée à la Cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00327
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [B] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°381/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00327
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00327 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NH AFFAIRE : [P] [MO] C/ Société LEON GROSSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00327
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00327
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBX [W] [D] c/ [H] Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY Me Franck DYMARSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00327
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00327
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 853/23 N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEVM PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00087 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00327
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMS AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 janvier 2022 RG :20/02218 [P] C/ S.A.R.L. KMBC Grosse délivrée le à Me Demoly Me Penan
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00327
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00327
AFFAIRE : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SM Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Janvier 2022 RG n° 20/00536 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00327
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 22/00327
ARRET N° 472 [T] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00327 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKN2 - N° registre 1ère instance : JU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00327
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/00327
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMQZ S.E.L.A.R.L. AJ UP C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE S.E.L.A.R.L. MJO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00327
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 22/00327
N° de minute : 27/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TOG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 juillet 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00327
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/5 N° RG 22/00327 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4V [E] [H] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00327
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/00327
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBX-11 Monsieur [P] [L] Représentant : Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES Madame [H] [O] épouse [L] Représentant : Me Florian AUBERSON d
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