Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00327
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 22/00327
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCKU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] Entrée N4 loge 106 St Joseph II Rue du Docteur Appy 84400 APT comparant en personne assisté de Me Nadia
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/00327
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00327
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00327
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 22/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 22/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVOV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adre
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ca other ca_angers n° 22/00327
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00327
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJ3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00327
TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 22/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 22/00327 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3DJ NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2025/33 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (24), demeurant [Adresse 6] représenté par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00327
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00327 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKQO N° Minute : 25/00280 AFFAIRE Association [15] C/ [10], [M] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00327
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 22/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/03073 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUUM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne c/ D
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00327
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00327
N° 173 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [U], - Me Bourion, le 13.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me [C], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 22/00327 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00327
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00327
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/00327
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 22/327 N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCAR Jugement (N° 21/001746) rendu le 13 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00327
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQQC Monsieur [Y] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00327
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00327
[E] [Y] [R] C/ S.A.S. GSF ORION représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Florence CALLIES C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Maître Maïté PELEIJA -Me Loïc DUCHANOY
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00327
CA Bastia, 24 janv. 2024, RG 22/00327
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6G TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/000348
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00327
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/00327
N° RG 22/00327 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7VU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [Z] ET COMPAGNI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00327
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00327
N° 361/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Guédikian, - Me Bourion, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00327 ; Décision déférée à la Cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00327
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [B] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°381/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00327
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00327 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NH AFFAIRE : [P] [MO] C/ Société LEON GROSSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00327
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00327
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBX [W] [D] c/ [H] Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY Me Franck DYMARSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00327
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00327
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 853/23 N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEVM PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00087 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00327
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMS AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 janvier 2022 RG :20/02218 [P] C/ S.A.R.L. KMBC Grosse délivrée le à Me Demoly Me Penan
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