Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00333
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/00333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/203 Rôle N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5C S.A.R.L. TECHNI HABITAT C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à :
-
ca other ca_papeete n° 22/00333
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00333
N° 334 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Houbouyan, - Me Peytavit, le 04.12.2024 Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 22/0
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00333
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00333
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAK3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00232 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00333
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00333
ARRÊT N°2024/258 PF R.G : N° RG 22/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVL4 [G] [G] C/ S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00333
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNB MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 janvier 2022 RG :20/00012 [X] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00333
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 22/00333
ARRET N° N° RG 22/00333 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXI Mme [T] [W] [J] veuve [K] Mme [V] [A] [K] Mme [I] [X] [K] épouse [F] C/ M. [U] [B] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00333
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00333
S.A.S. YMAG, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Elsa GOULLERET C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Me Romain CLUZE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00333
CA Riom, 9 janv. 2024, RG 22/00333
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHM -DA- Arrêt n° 7 [I] [X] / [C] [P] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00333
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00333
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00333
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00333
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 22/00333
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS BDO AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°361/2023 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00333
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00333
C5 N° RG 22/00333 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL REQUET CHABANEL la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00333
CA Limoges, 1 juin 2023, RG 22/00333
ARRET N° . N° RG 22/00333 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKOI AFFAIRE : Mme [A] [W] C/ Mme [B] [N], M. [I] [N] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00333
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/00333
21/04/2023 ARRÊT N°2023/192 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSLT MD/LT Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00021) B.TEYCHENNE Section commerce [U] [P] C/ S.A.S. [Localité 2] DISTRIBUTION
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00333
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 22/00333
ARRÊT N°23/146 PF N° RG 22/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVL4 [U] [U] C/ S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT MIXTE DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JU
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00333
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00333
Ordonnance n° 201 du 12/04/2023 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECE COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00333
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 22/00333
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7VL ----------------------- [Y] [O] C/ SARL WAILLAS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 64 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00333
CA Bourges, 16 févr. 2023, RG 22/00333
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me ROUET-HEMERY LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00333 -
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00333
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00333
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SY La S.A.S. FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00333
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/00333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OO Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles