Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/00338
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 22/00338
ARRET N°340 N° RG 22/00338 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6X [16] C/ S.A.S. [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 janvie
-
ca other ca_chambery n° 22/00338
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 22/00338
N° Minute : 2C25/232 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01675 Appela
-
ca other ca_paris n° 22/00338
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DG Décision déférée à la
-
ca other ca_lyon n° 22/00338
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 22/00338
N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBVS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] Au fond du 09 décembre 2021 RG : 18/00786 [M] [M] C/ S.A.S. RENOV'BAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00338
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OX AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIES PAUL C/ [X] [J] divorcée [F] Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00338
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00338
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAL4. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00338
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 22/00338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 d
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00338
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00338
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me [Z] C.C.C délivrées le18/04/24 à : -CPAM de Haute- Marne(LRAR) -Société [5](LRAR) RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00338
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00338
S.A. GAN ASSURANCES C/ [O] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVF-V-
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00338
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00338
ARRET N° N° RG 22/00338 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXU M. [P] [S] LE GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE C/ S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00338
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00338
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01675 Appelants G.A.E.C. DU PRE MOULIN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00338
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 22/00338
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5O6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 06 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00338
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/00338
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01675 Appelants G.A.E.C. DU PRE MOULIN
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00338
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00338
N° 364 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me [M], le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00338 ; Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00338
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/00338
. 15/09/2023 ARRÊT N°2023/360 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSL5 AB/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 20/00097) INDUSTRIE - MONTAUD G. [L] [S] C/ SARL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00338
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 22/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNL AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 janvier 2022 RG :2021004982 S.A. BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Y] Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00338
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00338
Ordonnance n°205 du 12/04/2023 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00338
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/00338
N° RG 22/00338 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7WR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018004110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 3 décembre 2021 APPELANTES : Société ENERCON [Adresse 7] [Localité 3] Compagnie
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00338
CA Bourges, 16 déc. 2022, RG 22/00338
SD Copie par RPVA avocat le 16.12.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 DÉCEMBRE 2022 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 233 - 2 Pa
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00338
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 déc. 2022, RG 22/00338
ARRÊT N°22/ PC N° RG 22/00338 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMF C/ [G] ÉPOUSE [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 09 DECEMBRE 2022 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Madame [R] [D] [X] [G] ÉPOUSE [W] [Adresse 2] [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles