Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00339
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 22/00339
N° Minute : 2C25/233 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/02623 Appela
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ca other ca_caen n° 22/00339
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 22/00339
AFFAIRE : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 21] du 17 Décembre 2021 RG n° 17/00659 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00339
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00339 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKNN ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03717 [U] [W] ÉPOUSE [U] C/ SCI [Localité 12] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00339
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 22/00339
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 code af
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00339
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 191 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNSR Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01023. APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00339
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00339
[O] [K] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CARSAT(LRAR) C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Maître Bastien POIX -[K] [O](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00339
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00339
N° 97 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Maisonnier, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 22/00339 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/477, rg n° 19/00395
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00339
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00339
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/02623 Appelantes La SCEA DU [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00339
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00339
ARRÊT N°67 N° RG 22/00339 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6Z [K] [V] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00339
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/00339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00339 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00339
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/02623 Appelantes La SCEA DU LEMAN dont
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00339
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00339
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMH [R] C/ S.E.L.A.R.L. [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00339
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5Q S.A.S. [5] C/ S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00339
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00339
26/05/2023 ARRÊT N°2023/244 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSL7 MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01681) G. [H] Section industrie [J] [C] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS Association AGS CGEA [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00339
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/00339
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 code aff
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00339
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00339
ARRET N° . N° RG 22/00339 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKPB AFFAIRE : Mme [R] [V] C/ Me [L] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AFFINITE BEAUTE, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3] GV/MS Demande de résiliation ou de résolution judicia
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00339
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00339
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00339
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00339
Ordonnance n° 206 du 12/04/2023 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECR COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00339
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TG Affaire : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic la Société FOLLIOT BESSIN pris en la personne de son représentant légal re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00339
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTÉE DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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