Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00340
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00340
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00340
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00340
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00340
CA Nouméa, 29 avr. 2024, RG 22/00340
N° de minute : 2024/90 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Avril 2024 Chambre Civile N° RG 22/00340 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPQ Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Mai 2019 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :17/529) Saisine de la cour : 24 Novembre 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00340
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00340
[5] ([5]) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me BONTOUX -[5](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00340
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/00340
09/04/2024 ARRÊT N° 114 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSMB VS / CD Décision déférée du 01 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/01487 M. [J] [W] [Y] [U] ÉPOUSE [B] [E] [U] C/ S.A.R.L. ANAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00340
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 22/00340
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMTE M. [B] [C] C/ Etablissement Public MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉESD¿ ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00340
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2022 RG :F20/00051 [P] ép. [J] C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00340
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00340 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7O5 AFFAIRE : [L] [U] C/ Société CHALLANCIN PREVENTION SECURITE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00340
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00340
N° 365 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Piriou, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00340 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 118, rg n° 2021 000531
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00340
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 22/00340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [9] SAS [8] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°362/2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00340
CA Riom, 9 mai 2023, RG 22/00340
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 199 DU : 09 mai 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYH6 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [H] [S] née le 18 Juin 1973 à Saint Amand Montrond demeurant [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00340
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00340
Ordonnance n° 207 du 12/04/2023 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00340
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 22/00340
N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00340
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/340 Rôle N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEC Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2022 par courriel à : -Me ANDRE -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00340
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 22/00340
N° RG 22/00340 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7WW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00366 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 17 Décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [H] né le 01 Janvier 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00340
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 22/00340
AFFAIRE :N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TH ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 05 Décembre 2016 - RG n° 2014009129 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 14 Janvier 2020 - RG n°17/00076 Arrêt de la Cour de Cassatio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00340
CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 22/00340
ORDONNANCE N° Jonction CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 25 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00340
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00340
CD/MS Numéro 22/03347 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRA Nature affaire : Demande tendant à déclarer non écrite une clause du règlement de copropriété ou demande de nouvelle répartition des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00340
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00340
ARRET N°93 S.A. [4] C/ Organisme CARSAT SUD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00340 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKON Décision de la CARSAT SUD-EST en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00340
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 339, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDWX Décision défér
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