Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00346
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00346
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00346
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 22/00346
ARRET N° 53 R.G : N° RG 22/00346 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7O S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [17] représentée par : - la SCP [13] représentée par Me [N] Gorrias -la SELAFA [18] représentée par Me [O] Leloup-Thomas liquidateurs judiciaires C/ [15] [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00346
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 11 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca other ca_chambery n° 22/00346
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 22/00346
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/023 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5T7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Février 2022 Appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00346
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6O [HD] [W] C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me François M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00346
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00346
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 134 - 24 N° RG 22/00346 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00346
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00346
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00346
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/00346
19/03/2024 ARRÊT N° 100 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNF VS AC Décision déférée du 08 Septembre 2021 - Cour de Cassation de PARIS ( 613 F-D) Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [D] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00346
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00346
[T] [K] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01/02/24 à :Me Claire DE VOGÜE C.C.C délivrées le 01/02/24 à : -Me François VACCARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00346
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 385/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6MX Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00346
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 473 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNS7 Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 4 février 2022, dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00346
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00346
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7WJ ----------------------- SAS RESIDENCE DU CHATEAU C/ [C] [P] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 103 /2023 COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00346
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00346
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 861/23 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEZA PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00105 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00346
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00346
Ordonnance n° 211 du 12/04/2023 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00346
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00346
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00346 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00346
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 376 et 801 du code de procédure civile) N° RG 22/00346 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7XD Affaire : M. [X] [C] Représentant : Me Xavier GARCON de la Selarl ELOGE AVOCATS avocat au barreau de Rouen APPE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00346
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00346
ARRET N° N° RG 22/00346 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKYL Mme [Y] [C] épouse [D] Mme [J] [C] épouse [F] Mme [U] [F] épouse [K] Mme [L] [H] [C] M. [G] [X] [C] Mme [V] [M] [A] veuve [C] C/ M. [E] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00346
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00346 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PN AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00346
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00346
AFFAIRE : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 01 Février 2022 RG n° 21/01598 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La S.C.I. SOPHIA BUSI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00346
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 478 Rôle N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4S S.A.R.L. DAN'AUTOS 2 C/ [V] [M] [T] [F] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR
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