Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00354
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00354
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_rennes n° 22/00354
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/00354
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVT S.A.S. E.MT C/ M. [G] [U] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 17/12/2021 RG : 19/01006 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me A
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ca other ca_dijon n° 22/00354
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/00354
S.A. C.P.E.F. C/ [F] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5B
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ca other ca_paris n° 22/00354
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00354
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/00354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/604 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFB Jugement (N° 51-19-0009) rendu le 04 Janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00354
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RR AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A.S. SKIDATA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00354
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00354
[O] [G] C/ [4] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00354
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UW [L] [T] C/ S.A.S. GESTION DES ESPACES NATURELS TEREO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00354
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 22/00354
N° RG 22/00354 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7XX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00117 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Janvier 2022 APPELANTE : [5] [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00354
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJA -PV- Arrêt n° 128 [Y] [V], [H] [U] / S.A.S. DE SIGNE, S.A.R.L. AMBERT FACADES, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE ACCL Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00354
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00354
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 n° RG 22/354 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEA2 TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 17/715 [K] C/ [R] [Y] Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00354
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00354
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SELARL 2BMP la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQT6 DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00354
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 22/00354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRV S.A.R.L. SO DI BAL c/ GENERALI IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00354
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00354
ARRET N° N° RG 22/00354 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKZK M. [J] [X] [Z] C/ Mme [C] [A] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00354
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00354
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1274/23 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4D PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Février 2022 (RG F20/00340 -section 5)
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/00354
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/00354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/814 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFB Tribunal paritaire des baux ruraux de DUNKERQUE du 04 Janvier 2022 APPELANT Monsieur [D] [Z] né le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00354
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00354
N° 326 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Millet, - Me Jannot, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00354 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 22/23
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00354
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00354
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00354 - Jonction RG 22/00354 et RG 22/00365 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7W6 ----------------------- SAS ABRISUD C/ [R] [V] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00354
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/00354
ARRET N° S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [H] CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00354
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOQ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 novembre 2021 RG :11-19-110 S.C.I. LE BOSQUET C/ S.A.R.L. IDEAL PRO Grosse d
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