Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00357
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 22/00357
31/01/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00357 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSN4 MD / RC Décision déférée du 04 Janvier 2022 Juge de la mise en état de FOIX ( 21/00255) M. ANIERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'ARIEGE C/ [O] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00357
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/00357
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 20/00036 17 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00357
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00357 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SP AFFAIRE : [R] [N] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00357
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 N° de MINUTE : 22/1011 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFK Jugement (N° 21-000273) rendu le 05 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00357
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 22/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7H Ordonnance n° 2022/M165 Mme [T] [U] Représentée par Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [R] [N] Représentée par Me Sébastien BA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00357
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00357
MB/IC [R] [C] C/ [13] [11] SARL [15] SIP [Localité 19] [17] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00357
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 453 Rôle N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS7X [S] [E] C/ [P] [D] S.A.R.L. LUXIMMO 821 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00357
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/00357
ARRET N° 183 Société [4] C/ Organisme CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKPU Décision de la CRAMIF en date du 16 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00357
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRKS O R D O N N A N C E N° 2022 - 360 du 08 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00357
CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6RY Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/1701
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00357
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AOÛT 2022 (n° 359 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE3X Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00357
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE RENNES N° 168/22 N° N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3M3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00357
CA Metz, 14 juin 2022, RG 22/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00357
CA Nîmes, 3 juin 2022, RG 22/00357
Ordonnance N°22/325 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORR J.L.D. NIMES 02 juin 2022 [F] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00357
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2022, RG 22/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0357 Rôle N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNG Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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