Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00363
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00363
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00363
CA Pau, 4 mars 2025, RG 22/00363
AB/RP Numéro 25/00688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 22/00363 N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSM Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [S] [U] C/ [O] [P]-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00363
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00363
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Décembre 2021 Appelantes S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00363
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00363
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJ3 S.A.S. [4] [T] / URSSAF d'Auvergne jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00129 Arrêt rendu ce
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00363
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 22/00363
N° de minute : 2024/126 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 22/00363 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 novembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 2022/446) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00363
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00363
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 702/24 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5Q IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 04 Février 2022 (RG 20/01042 -section ) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00363
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00363
[C] [D] C/ [Adresse 8]) C.C.C le 16/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00363
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RENDU PAR DEFAUT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VC AFFAIRE : [G] [O] C/ S.A.R.L. VILLA HOTEL 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janv
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ca Annulation Cour d'appel de Cayenne n° 22/00363
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 22 /2024 N° RG 22/00363 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCLQ [A] [G] C/ [W] [M] Société SCCV BOLOUMAN ARRÊT DU 26 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00363
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00363 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00363
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 22/00363
CF/SH Numéro 24/00341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSM Affaire : [I] [T] C/ [B] [E] épouse [W] [H] [W] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00363
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00363
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [H] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE SERVICES SOLSANTIS MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 Minu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00363
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 324 Rôle N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7U [L] [E] C/ [B] [D] S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'AVOCATS [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doro
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00363
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 474 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUT Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre en date du 22 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00363
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSF Monsieur [I] [Y] c/ Madame [D] [F] épouse [R] MSA DE LA GIRONDE Natur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00363
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00363
AFFAIRE :N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5U5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Février 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021.1495 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00363
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00363
Ordonnance n° 219 du 12/04/2023 N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00363
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00363
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00363 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEB3 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 1121000458
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00363
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 22/00363
VCF/IC [N] [F] C/ S.A.R.L. IMMOFAST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00363
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00363
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRQB O R D O N N A N C E N° 2022 - 366 du 15 Septembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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