Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00367
CA Angers, 5 juin 2025, RG 22/00367
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FATB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée
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ca other ca_papeete n° 22/00367
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 22/00367
N°62 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Dubau Le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Lamourette le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 RG 22/00367 ; Décision déférée à la Cour
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ca other ca_papeete n° 22/00367
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00367
N° 372/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Dubau, le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00367 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/585, rg n° 2
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ca other ca_caen n° 22/00367
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 22/00367
AFFAIRE : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 12 Novembre 2021 RG n° 21/00376 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00367
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00367
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKD [L] [E] / Association APAD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00367
CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 22/00367
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00367
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00367
CA Metz, 14 mai 2024, RG 22/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRJ Minute n° 24/00139 [L] C/ S.A.S. HOPITAL CLINIQUE [3] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00367
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00367
[G] [F] C/ S.A.S. VARIATION prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : - Me MEUNIER C.C.C délivrées le 29/02/24 à : - Me DUBOS - Me GER
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00367
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00367
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Février 2022, RG 1121000537 Appelante Mme [W] [T] née
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00367
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00367
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00367 N° Portalis DBVE-V-B7G-CECD VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2020001572 CAISSE REGION
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00367
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 22/00367
ARRET N° N° RG 22/00367 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK22 Mme [S] [D] C/ Mme [P] [D] M. [G] [F] [D] M. [L] [J] [D] M. [R] [B] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00367
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00367
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 DB / CTE --------------------- N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7X7 --------------------- SA AXA FRANCE IARD C/ [P] [X] épouse [S] [G] [S] SASU PERSON CHARPENTE ------------------ GRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00367
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/00367
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGG Jugement (N° 11-21-0003) rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00367
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 22/00367
TP/SB Numéro 23/2413 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDST Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00367
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00367
C5 N° RG 22/00367 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGQ4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00367
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00367
ARRET N° . N° RG 22/00367 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSW AFFAIRE : S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS prise en la personne de son gérant C/ Mme [Y] [I] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00367
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 22/00367
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMXQ [I] [M] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00367
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00367
Ordonnance n° 223 du 12/04/2023 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00367
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 22/00367
SD/IC S.A.S. HOSTELLERIE DES REMPARTS C/ MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT
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