Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00372
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 22/00372
N° Minute : [Immatriculation 4]/438 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 21 Février 2022
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ca other ca_nimes n° 22/00372
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 22/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 4] 27 janvier 2022 RG :19/01030 [D] C/ [11] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à :
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ca other ca_cayenne n° 22/00372
CA Cayenne, 19 mai 2025, RG 22/00372
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 81/2025 N° RG 22/00372 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCMA S.A.S.U. OKTOPUS C/ S.A.S. PIGNUS agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit, Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00372
CA Nouméa, 27 févr. 2025, RG 22/00372
N° de minute : 2025/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 février 2024 Chambre Civile N° RG 22/00372 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/1508) Saisine de la co
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ca other ca_montpellier n° 22/00372
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDY Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_riom n° 22/00372
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00372
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKN [L] [Y] / Association AMICALE LAIQUE D'[Localité 3] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2022
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ca other ca_nimes n° 22/00372
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 22/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQX CRL/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG :19/01030 [F] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024
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ca other ca_chambery n° 22/00372
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00372
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Février 2022 Appelante S.A. COM
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00372
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00372
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00011 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00372
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 22/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAH Ordonnance n° 2024/M82 M. [P] [D] Mme [L] [I] épouse [D] Représentés par Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A. LEROY MERLIN FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00372
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00372
GB/LD ARRET N° 193 N° RG 22/00372 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPB2 CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00372
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 22/00372
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WG Appelante S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00372
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00372
[K] [V] C/ [L] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me GROSSELIN C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me DUFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00372
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00372
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 113/24 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE6K PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00055 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00372
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00372
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/11/2023 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Cécile KERNER ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : 239 - 23 N° RG 22/00372 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00372
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00372
MARS/CD Numéro 23/03460 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDS4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00372
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 22/00372
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 25 Mai 2023 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPF S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BELFORT e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00372
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00372
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00372
Ordonnance n° 228 du 12/04/2023 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEZ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00372
CA Bourges, 16 mars 2023, RG 22/00372
CR/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jean-françois TRUMEAU - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/003
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