Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00375
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 236 Rôle N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAQ [W], [J], [F] [E] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ADAMAS - [Adresse 1] S.A.S. FONCIA [Localité 13]
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ca other ca_paris n° 22/00375
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FS Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 22/00375
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGA c/ S.A.S. BEL EDEN VIN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_papeete n° 22/00375
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00375
N° 373 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 24.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00375 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00375
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/00375
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKU SAS SODIMA / [N] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2022, enregistrée sous le n°F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00375
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00375
[Y] [N] épouse [H] C/ SA SOCIETE DIAC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00375 -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00375
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00375
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVO numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00375
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00375
[P] [S] C/ S.A.R.L. CONTINENTAL KYRIAD HOTEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me CLUZEAU C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -M.[W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00375
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 mars 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGSD Appel d'une décision (N°R.G.20/59) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 no
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00375
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 23 /2024 N° RG 22/00375 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCMG [K] [Y] C/ [W] [L] ARRÊT DU 26 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cayenne, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00375
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/00375
N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBYQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 novembre 2021 RG : 19/03693 ch 4 [K] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00375
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGA c/ S.A.S. BEL EDEN VIN Nature de la décision : MIXTE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00375
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00375
ARRÊT N°14 N° RG 22/00375 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCD [D] EQUIPAGE DES CIMES C/ [G] [M] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00375
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00375
Arrêt n° 23/00334 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVR5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01428 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00375
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00375
AFFAIRE : N° RG 22/00375 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Janvier 2022 - RG n° 20/00281 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00375
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00375
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/00375
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°406 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMZA Société IPSEN LOGISTICS C/ S.A. CMA CGM S.A. PHILIPPE FAUVEDER ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BONTE Me RENAUDIN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00375
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00375
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PF / NC ----------------------- N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7YZ ----------------------- Jonction avec le RG 25/00376 [NG] [YY] C/ Association MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE ----------------------- Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00375
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00375
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 963/23 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE6Q PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 28 Janvier 2022 (RG F 21/00119 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00375
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00375
ARRET N° [L] C/ [N] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKQS Décision déférée à la cour :
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