Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00376
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/00376
Arrêt n° 24/00429 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVR7 ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Janvier 2022 18/00561 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00376
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00376
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKZ [D] [P] / S.A. SOLOCAL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 20/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00376
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00376
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00609 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00376
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00376
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 919/24 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE63 NRS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Février 2022 (RG 19/01213 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00376
CA Papeete, 30 mai 2024, RG 22/00376
N° 159 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 30.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 30.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 30 mai 2024 RG 22/00376 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00376
CA Paris, 10 mai 2024, RG 22/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00376
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 11 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00376
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00376
EP MINUTE N° 24/324 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00376
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00376
[B] [E] C/ S.A.S. INICIA RESOURCES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à : -Me TURLET C.C.C délivrées le 14/03/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00376
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTE Maître [Y] [A] S.A.R.L. CODEME 'SOGIMO' c/ S.A.R.L. DES QUAIS Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00376
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°289/2023 N° RG 22/00
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00376
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00376
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 22/00376 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOL [S] ÉPOUSE [W] [P] [I] [W] C/ [P] RG 1ERE INSTANCE : 19/01228 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00376
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00376
Ordonnance n° 232 du 12/04/2023 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00376
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XP AFFAIRE : [J] [Z] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 06 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00376
CA Nancy, 23 févr. 2023, RG 22/00376
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/00376 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E5SO Saisie sur renvoi après ca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00376
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00376
[M] [N] C/ S.A.S. INICIA RESOURCES Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00376
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/00376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00376
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 RADIATION N° 2022/ 573 Rôle N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZJ [O] [D] C/ [J] [U] [L] [I] [T] épouse [L] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00376
CA Poitiers, 25 oct. 2022, RG 22/00376
ARRÊT N° 500 N° RG 22/00376 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCF [V] C/ CPAM DE SEINE-MARITIME MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00376
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWI O R D O N N A N C E N° 2022 - 380 du 22 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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