Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00382
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/00382
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 22/00382 et 22/640 joints - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM2R - Mme [PN] [NG] - Association [7] C/ S.A.S. [12] Appel du jugement du Tribunal Judiciaire de BREST du 13/01/2022 RG : 21/000313 Infirmation partielle
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ca other ca_amiens n° 22/00382
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 22/00382
ARRET N° [Z] C/ Organisme [10] CCC adressées à : -M. [Z] -[12] -Me JANICKI -Me HERBAUT -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me JANICKI Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET
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ca other ca_paris n° 22/00382
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/00382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 22/00382
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/00382
NH/SL N° Minute 1C25/151 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00382
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YK AFFAIRE : [J] [B] C/ SAS LA NOUVELLE venant aux droits de la SASU BECAUSE S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00382
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00382
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00382
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00382
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 22/00382
N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWL Date de Saisine : 15 Février 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Janvier 2022 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00382
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00382
S.A.R.L. INTERNATIONAL SHIPMENTS DELIVERY EXPRESS C/ [U] [V] C.C.C le 14/03/24 à -Me KURT -Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00382
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00382
12/03/2024 ARRÊT N° 80 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSRJ VS/CD Décision déférée du 08 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 11/03939 Mme GAUMET SARL MATEA SAS GIESPER C/ [C] [B] MP PG COMMERCIAL S.C.I. FLOGUI URBAN S.C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00382
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00382
N° 14 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [X], le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00382 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00382
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00382
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1786/23 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAF FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 22 Février 2022 (RG F 21/00021 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00382
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVA5 [O] [X] [D] C/ URSSAF LORRAINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00382
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/00382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCIV Ordonnance (N° 21/00503) rendue le 04 janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00382
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00382
Ordonnance n°235 du 12/04/2023 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFN COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00382
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 22/00382
AFFAIRE : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOV Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00382
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00382
AFFAIRE : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 01 Février 2022 - RG n° 21/03144 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : La S.A.S. CHAPRON LEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00382
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 22/00382
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 8 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 09 février 2022 Code
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00382
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2022 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLF -PV- Arrêt n° [K] [P] / [W] [V], [Z] [V] Jugement au fond, origine tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 12
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00382
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2J O R D O N N A N C E N° 2022 - 386 du 28 Septembre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUÊTE AUX FINS DE MISE EN LIBERTÉ (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J] [D]
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