Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00384
CA Dijon, 30 déc. 2025, RG 22/00384
[GS] [A] C/ [Adresse 7] ([8]) CCC délivrée le : 30/12/2025 à : - M. [A] - Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 30/12/2025 à : [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_poitiers n° 22/00384
CA Poitiers, 26 déc. 2025, RG 22/00384
ARRET N° 358 N° RG 22/00384 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPC7 [P] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 7 janvier
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ca other ca_noumea n° 22/00384
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 22/00384
N° de minute : 2025/162 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 22/00384 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3845) Saisine de la c
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ca other ca_bordeaux n° 22/00384
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTT [J] [W] c/ [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 22/00384
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.05.47.33.94.59) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTT Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 15 Décembre 2021 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00384
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/435 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCIZ Jugement (N° 21-000738) rendu le 20 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00384
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00384
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVZ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00384
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00384
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00384 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSRN SL/FS/ND TJ de TOULOUSE 18/04137 Mme [B] Société LP PROMOTION COTEAUX TOLOSANS C/ [K] [H] [X] [C] épouse [H] CONFIRMATION Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00384
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00384
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/384 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEDQ TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/541 [R] [H] C/ [A] [I] Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00384
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00384
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 18/24 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 22 Février 2022 (RG F 21/00014 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00384
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00384
PS/SB Numéro 24/188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [L] épou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00384
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 22/00384
ARRET N° [T] C/ S.A.S. BELYSSIMMO copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me HASSANI Me ROMERO EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00384
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00384 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00384
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00384
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWP DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00384
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00384
GLQ/KG MINUTE N° 23/927 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00384
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5J Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 05 Août 2022, enregistré sous le n° 2021/5449 ORDONNANCE S.A.R.L. LEADER BAT [Adresse 2] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00384
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00384
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7ZL ----------------------- [C] [M] C/ SASU MECAPOLE OCCITANIE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°132/2023 COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00384
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00384 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YT AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00384
CA Basse-Terre, 24 avr. 2023, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 75 DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 7 Avril 2022. APP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00384
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00384
Ordonnance n°237 du 12/04/2023 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFR COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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