Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00386
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00386
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00386
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/00386
N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00386
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 22/00386
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 22/00386 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00386
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00386
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 455/24 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAQ OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 21 Février 2022 (RG 21/00132 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00386
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00386
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAV4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00386
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00386
S.A.R.L. PIZZ FACTORY C/ [Z] [F] C.C.C le 1403/24 à -Me BRAYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00386
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00386
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELEURL ARENA AVOCAT FCG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWU DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00386
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00386
N° RG 22/00386 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7Z5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00230 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [E] épou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00386
CA Bastia, 24 janv. 2024, RG 22/00386
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDU TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00577 [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00386
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00386 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YZ AFFAIRE : [T] [V] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00386
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00386 - N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00386
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00386
ND/PR ARRET N° 594 N° RG 22/00386 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDF [H] C/ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES ET AVEUGLE S ET SOURDES-AVEUGLES DU CENTRE OUEST DE LA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00386
CA Bourges, 19 sept. 2023, RG 22/00386
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - Me [Adresse 7] LE : 19 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00386
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 2023, RG 22/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00386 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVO6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00146 S.A.R.L. HOARA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00386
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 22/00386
20/04/2023 ARRÊT N°286/2023 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSSA EV/IA Décision déférée du 22 Janvier 2019 - Juge de l'exécution de CARCASSONNE - 18/00196 S.MOLLAT [F] [L] C/ [M] [I] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00386
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00386
Ordonnance n° 239 du 12/04/2023 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFV COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00386
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/00386
N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBZJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 1 cab 01 B du 05 janvier 2022 RG : 19/09513 ch n°1 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00386
CA Amiens, 31 janv. 2023, RG 22/00386
ARRET N° [X] [G] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKRH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00386
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00386
AFFAIRE : N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 03 Février 2022 - RG n° 21/00187 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : La COMMUNE D'[Localité
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