Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/00388
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 22/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 22/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6US ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [X] [J] Me M
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ca other ca_paris n° 22/00388
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GO Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 22/00388
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 112 Rôle N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBN [I] [L] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00388
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00388
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQT3 CPAM DES LANDES c/ Monsieur [Y] [J] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00388
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00388
S.A.S. DFWA La SAS DFWA devenue la SAS CLOS & MONOPOLE C/ [X] [G] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00388
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00388
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 920/24 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAV Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Janvier 2022 (RG 20/00102 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00388
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAV6 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00388
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/00388
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 58 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00388 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXE Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 22 mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00388
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJB Jugement RG n° 17/04135 (minute n° 21/299) rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00388
CA Agen, 6 sept. 2023, RG 22/00388
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00388 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7Z7 --------------------- SAS TEN TRANSPORT C/ SASU TRANSPORTS MOURGUES ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00388
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00388
VC/PR ARRET N° 465 N° RG 22/00388 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDJ CPAM DE LA CREUSE C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00388
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/00388
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 87 D.A. : Numéro : 22/00322 du : 31 Janvier 2022 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKRM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 10 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00388
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00388
Ordonnance n° 240 du 12/04/2023 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFZ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00388
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 22/00388
22/02/2023 ARRÊT N°152/2023 N° RG : N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSTA OS/IA Décision déférée du 06 Septembre 2018 - Tribunal paritaire des baux ruraux de RODEZ (51-16-010) H.OLIVIER [L] [U] C/ [K] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00388
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2022, RG 22/00388
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00388 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPC Code Aff. : ARRÊT N° Y.C. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00294 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00388
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 575 Rôle N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVH2 S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST C/ S.A. DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE S.A. SA KONE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00388
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 22/00388
S.A.S. DFWA La SAS DFWA devenue la SAS CLOS & MONOPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [M] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00388
CA Caen, 24 nov. 2022, RG 22/00388
AFFAIRE : N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 01 Février 2022 RG n° 11-21-0175 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00388
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00388
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TH Pole social du TJ de TROYES 21/00026 28 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [3] prise en la pe
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