Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00389
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/00389
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBZR S.A.R.L. 2MP FERMETURES C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 09 Décembre 2021 RG : F20/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_montpellier n° 22/00389
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00389
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEZ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_chambery n° 22/00389
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 22/00389
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022 Appelantes Mme [W]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00389
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00389
[G] [I] C/ S.A.S.U. DS SMITH PACKAGING SYSTEMS C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00389
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00389
SA CREDIT LOGEMENT C/ [N] [C] [P] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00389 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00389
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00389
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00389
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAV7 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00389
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLV -LB- Arrêt n° S.A.S. CUISINE MOUTARDE / [P] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00389
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00389
GLQ/KG MINUTE N° 24/87 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00389
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00389
MHD/LD ARRET N° 20 N° RG 22/00389 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDL CPAM DE LA CREUSE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00389
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00389
AFFAIRE : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPE Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00459 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00389
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00389
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1275/23 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFBH PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Février 2022 (RG 19/00318 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00389
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK6C Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 13 Septembre 2022, enregistré sous le n° 22/00627 ORDONNANCE Monsieur [P] [X] [Adresse 8]. des Insurrections Anti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00389
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBR [X] [B] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine PENE - Me Stéphane C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00389
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00389
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°106 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 31 Mars 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00389
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/00389
AFFAIRE : N° RG 22/00389 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Novembre 2016 - RG n° 16/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00389
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00389
Ordonnance n° 241 du 12/04/2023 N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEF3 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00389
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 22/00389
2ème Chambre ARRÊT N°140 N° RG 22/00389 N° Portalis DBVL-V-B7G-SM3A (3) M. [E] [O] C/ Mme [V] [H] S.A.S. GARAGE [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00389
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVTU Minute n° 23/00051 S.C.I. JOYADE C/ [S], [S], [V], S.A.S.U. SOCIETE VINCY ETUDE CONCEPTION Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00389
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVH6 Société JYSKE BANK A/S C/ [D], [H] [V] [L] [V] épouse [O] SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le TRÉSOR PUBLIC - SIP [Localité 9]
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