Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00390
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/00390
ARRET N° 177 N° RG 22/00390 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDN [24] C/ S.A.R.L. [26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca other ca_rennes n° 22/00390
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00390
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°199/2025 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM3C Melle [V] [X] Me [B] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [F] [W] RG CPH : 19/00364 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00390
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/347 Rôle N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVCO ORGANISME URSSAF PACA C/ S.A.S. [6] [U] [V] [K] [M] [P] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le :10/10/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00390
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00390
[C] [R] C/ S.A.S.U. [Adresse 7] C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 22/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 11 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'un
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00390
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/00390
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 97 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre du 17 Mars 2022.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00390
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAWA numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00390
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° /2024 N° RG 22/00390 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCOH S.A.S. SCGR Prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Cayenne sous le n° 800 715 609 C/ S.C.I. LES CHATONS AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00390
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00390 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ZC AFFAIRE : [R] [Y] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00390 -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00390
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00390
AFFAIRE : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 14 Décembre 2021, rg n° F 20/00343 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00390
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00390
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00390
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1366/23 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFBK IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 23 Février 2022 (RG 19/00100 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00390
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 22/00390
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPQI S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00390
CA Agen, 11 juill. 2023, RG 22/00390
ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C72C ----------------------- [I] [M] C/ [F] [H] ès qualité de liquidateur de la SAS SANANTO ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00390
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 22/00390
ARRET N° N° RG 22/00390 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK6E S.A.S. GROUPE LE VILLAIN C/ S.A.S. GLM GROUPE M. [L] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00390
CA Bourges, 22 juin 2023, RG 22/00390
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AVELIA LE : 22 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 303 - 16 Pa
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00390
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00390
ARRET N° . N° RG 22/00390 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVN AFFAIRE : Syndicat CGT SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Mme [N] [O] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE JPC/MS Demande d'indemnités ou de salaires JONCTION avec le 22/386 Grosse délivrée à M. [L] [B],
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00390
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00390
Ordonnance n° 242 du 12/04/2023 N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEF5 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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