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  • ca other ca_metz n° 22/00399

    CA Metz, 24 mars 2026, RG 22/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUH [J] C/ Etablissement Public L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, S.C.I. LES PENITENTS BLEUS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3864bcdc6046d47dc8ee2
  • ca other ca_angers n° 22/00399

    CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00399

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69739c15cdc6046d4770070c
  • ca other ca_rennes n° 22/00399

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00399

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203/2025 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM4B Me [X] [Z] Me [K] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [D] [T] RG CPH : F 19/00393 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a527c66872f035aae2
  • ca other ca_dijon n° 22/00399

    CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/00399

    E.U.R.L. DAO & CO C/ S.A.S.U. [E] S.E.L.A.R.L. [B] ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [Z] [K] S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd620de2b187cd15739
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00399

    CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 22/00399

    MINUTE N° 532/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 676f947eaced2fabe929a214
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00399

    CA Fort-de-France, 26 nov. 2024, RG 22/00399

    ARRET N° N° RG 22/00399 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK7H S.A.R.L. WGS C/ M. [Z] [M] S.A. GFA CARAIBES -S.A.R.L. GUEZ CARAIBES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. APAVE S.A.S. L'APAVE PARISIENNE S.A.R.L. VALOREM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9db94d311ee6d823a63
  • ca other ca_montpellier n° 22/00399

    CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00399

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 673d800e2ef9cbf408e1f974
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00399

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00399

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2N SASU [6] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 06 Décembre 2021 RG : 15/00454

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d745d483ec1112695e4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00399

    CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00399

    [K] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Haute-Marne(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me BENEDETTI -[K] [N](LRAR) RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66921892f3a19d0db6b71201
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00399

    CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00399

    18 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMV S.A.R.L. L'AUBERGE DE [7] / [V] [H], S.A.S. L'AUBERGE ALSACIENNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 03 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6675196b2a983144d72f4395
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00399

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3ae98cdd00008065796
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00399

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 22/00399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 141 Rôle N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVDB [K] [B] C/ S.A.R.L. [X] ET CIE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5db74ef9f00086f63b6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00399

    CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUH Minute n° 24/00057 [R] C/ Etablissement Public L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, S.C.I. LES PENITENTS BLEUS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f38df487cb0008aca599
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00399

    CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00399

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2021, RG 20/00274 Appelant M. [U] [V] né le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa23fca34ad10008581929
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00399

    CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00399

    N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVA C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 656846acddd7eb8318e5377f
  • ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00399

    CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00399

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK7H Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Fort de France, en date du 06 Octobre 2022, enregistré sous le n° 2022/1859 ORDONNANCE S.A.R.L. WGS [Adresse 3] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3ba7ffc2c8318edffd3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00399

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/00399

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30a27ed1ea8318112560
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00399

    CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00399

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E64B Arrêt du 12/01/2022 rendu par la Cour de Cassation Arrêt du 29/10/2020 rendu par la Cour d'Appel de RENNES Ordonnance du 07/01/2020 rendue par le TJ de SAINT NAZAIRE n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a32677744f05e6bb4fa7
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00399

    CA Limoges, 7 juin 2023, RG 22/00399

    ARRÊT N° 197 RG N° : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWH AFFAIRE : Organisme PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal. C/ [S] [D] [E] [P] es-qualité de curateur de Monsieur [S] [D] (selon jugement du juge des tutelles de Limoges en da

    Lire la décision → Vérifier la source 6481752e5025cbd0f8b68431
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00399

    CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00399

    ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C72U ----------------------- SELARL [H] & CO C/ [F] [T] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 74 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6451faba48616ed0f8cd4e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1