Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00403
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/00403
ARRET N° 230 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPES Me [B] [U] - Mandataire liquidateur de [E] [A]-[H] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 202
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ca other ca_rennes n° 22/00403
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00403
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°204/2025 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM4R Me [K] [O] Me [P] [M] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [J] [W] RG CPH : F 19/00381 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire dé
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ca other ca_poitiers n° 22/00403
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/00403
ARRET N° 110 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPES [N] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00403
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 22/00403
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVF S.C.E.A. DOMAINES [X] c/ INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00403
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00403
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2Y METROPOLE DE [Localité 5] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 19/00412 COU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00403
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00403
Arrêt n°24/00299 04 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 janvier 2022 F 20/00139 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00403
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00403
Société [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Me ANTONY -Société [5] (LRAR) -URSSAF de Bourgogne(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00403
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00403
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYM5 -PV- Arrêt n° 116 [Z] [U] épouse [C] / [N] [U], [V] [U] épouse [G], [K] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00403
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00403
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1863/23 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGX LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG 20/00214) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00403
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00403
ARRET N° N° RG 22/00403 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAE SAS LMJ CARIBBEAN C/ LA SOCIETE IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE DE MAINTENANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00403
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WD AFFAIRE : SA KPMG C/ [J] [X] ... SELAS KPMG ESC & GS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00403
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00403
ARRET N° N° RG 22/00403 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAE LA S.A.S. LMJ CARIBBEAN C/ SAS IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE DE MAINTENANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00403
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV3-V-B7G-U72V AFFAIRE : [N] [D] épouse [I] C/ [R] [J] [G] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00403
CA Limoges, 10 mai 2023, RG 22/00403
ARRÊT N° 168 RG N° : N° RG 22/00403 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWS AFFAIRE : S.A.S. VOLVO CAR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [W] [R] épouse [Y], [X] [Y], S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ), S.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00403
CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 22/00403
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Février 2022, RG 10/01484 Appelantes SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00403
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n°394, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00403 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00403
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/370 Rôle N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX4V S.A. PACIFICA C/ S.C.I. ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00403
CA Rennes, 19 juill. 2022, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 181/2022 - N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00403
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 22/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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