Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00408
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HX Décision déférée à la
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00408
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00408
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/408 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGK TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 24 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/053 [B] C/ [S] Copies exécutoires d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00408
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00408
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Société [9] Société [10] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/09/24 à : -Me D'OVIDIO C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -Me CHAROT -FIVA(LRAR) -So
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00408
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00408
Arrêt n° 24/00162 15 mai 2024 --------------------- N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 janvier 2022 19/00490 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00408
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 22/00408
ARRET N° N° RG 22/00408 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAR ENTREPRISE INDIVIDUELLE [G] [H] [V] C/ Me [X] [P] LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00408
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/00408
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00408 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00408
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 22/00408
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°234 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00408 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN22 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 29 Mars 2022. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00408
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U73N AFFAIRE : S.A.S. ANGE C/ [E] [C] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00408
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00408
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB / CTE --------------------- N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVO-V-B7G -C73V --------------------- [G] [F] C/ [C] [B] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 340-23 C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00408
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 22/00408
02/06/2023 ARRÊT N°2023/256 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSVF SB/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00080) G. [E] Section Industrie S.A.S.U. DAUPHINE ISOLATION 31 C/ [N] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00408
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 22/00408
LC/LL LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [F] SCI LES VIGNOTTES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00408
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKTN ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 04 février 2020 RG :17/04731 [E] C/ [X] [L] [P] [P] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00408
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00408
Arrêt n° 336 du 03/05/2023 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHD MLB/ ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00408
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° 37 /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5WU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00408
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00408
ARRET N°65 FV/KP N° RG 22/00408 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPE6 [40] C/ [M] [C] Organisme [42] Société [37] Société [21] Organisme TRESORERIE [Localité 34] Etablissement TRESORERIE DE [Localité 18] S.A. [39] S.A. [26] Etablissement [28] Société CENTRE PAJEMPLOI RESEAU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00408
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 22/00408
MINUTE N° 6/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00408
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/00408
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJF4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 NOVEMBRE 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00408
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 22/00408
C5 N° RG 22/00408 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00408
CA Montpellier, 21 oct. 2022, RG 22/00408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUK O R D O N N A N C E N° 2022 - 414 du 21 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00408
CA Bordeaux, 3 oct. 2022, RG 22/00408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVO S.A.S. TRANSPORTS GARDON FRERES c/ [N] [R] S.A.S. TMC SHIPPING ET LOGISTIC Nature de la d
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