Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00411
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00411
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA3E. Jugem
-
ca other ca_dijon n° 22/00411
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 22/00411
[J] [V] [W] [X] [F] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. MJC2A expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°
-
ca other ca_lyon n° 22/00411
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/00411
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3H [U] C/ S.A.S. ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 18/03904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00411
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00411
Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance vieillesse C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MEHATS C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -[E] [J](LRAR) -CIPAV(LRAR)
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00411
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/00411
Arrêt n°24/00272 26 juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 04 février 2022 18/00683 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00411
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00411
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGC Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00411
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00411
MINUTE N° 175/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00411
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00411
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE [R] [Z] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 26 MARS 2024 Minute n°126/2024 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQYI Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00411
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 06 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00411 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XC AFFAIRE : [I], [C] [B] C/ [Y] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00411
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00411
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPR4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00411
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°249 DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00411 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 22 mars 2022. APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00411
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00411
ARRET N° N° RG 22/00411 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAZ M. [C] [A] C/ M. [X] [V] [H] Mme [K] [F] [H] M. [Y] [D] [W] [H] M. [I] [M] [H] M. [B] [N] [H] Mme [L] [H] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00411
CA Amiens, 24 oct. 2023, RG 22/00411
ARRET N°879 [B] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00411 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKSW - N° registre 1ère instance : 20/00337
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00411
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00411 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC3A S.A.R.L. SDGME - MOBILIA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [D] [Z] ARRÊT DU 19 O
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00411
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00411
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1200/23 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFLG MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de douai en date du 25 Février 2022 (RG 20/00161 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00411
CA Riom, 27 sept. 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°420 DU : 27 Septembre 2023 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOP ADV Arrêt rendu le vingt sept Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Janvier 2022 par le Tribunal d
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00411
CA Agen, 26 juin 2023, RG 22/00411
ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC -------------------- N° RG 22/00411 N° Portalis DBVO-V-B7G -C733 -------------------- [E] [A] [F] [T] épouse [A] C/ [W] [P] épouse [A] ------------------- GROSSES le aux avocats ARR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00411
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 280 N° RG 22/00411 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEL SARL LAMEUNEDE C/ [G] [U] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00411
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00411
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00411 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/0
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00411
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/00411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7RZ Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles