Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00413
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 19/02962 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 22/00413
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/00413
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3L [X] C/ S.A.S. ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 18/03901 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_bordeaux n° 22/00413
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVZ S.A.S. ABC HOLDING c/ [X] [W] [K] veuve [D] [T] [F] [V] [D] épouse [B] [J] [C] [D] [Z] [D] épouse [N]
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ca other ca_paris n° 22/00413
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Octobre 2021 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_angers n° 22/00413
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00413
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6C. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 15], décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00109
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00413
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00413
[E] [W] C/ [K] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00413 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00413
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00413
[M] [K] épouse [D] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me PORTE -[M] [K] épouse [D](LRAR) RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00413
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00413
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 14/24 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFLT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Février 2022 (RG 19/00377 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00413
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/772 Rôle N° RG 22/00413 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEV Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L C/ [F] [G] S.A.R.L. NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Société FRANCE ARROSAGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00413
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 381 DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3E Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 18/01871
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00413
CA Orléans, 6 juin 2023, RG 22/00413
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [D] Me Malaury RIPERT EXPÉDITION à : CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 6 JUIN 2023 Minute n°266/2023 N° RG 22/00413 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00413
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 22/00413
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPSA S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00413
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XF AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [C] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00413
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/00413
N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGV6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00413
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00413
Arrêt n° 151 du 05/04/2023 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHO MLS/ ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00413
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00413 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKTX SL-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 septembre 2021 RG:20/01136 [F] C/ S.A.S.U. OFF ROAD CONNECTION Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00413
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 22/00413
ARRET N° N° RG 22/00413 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLA4 [M] C/ [J] [R] [F] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET SUR DEFERE DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente de chambre de la cour d'appel de For
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00413
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00413
ARRET N°43 N° RG 22/00413 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPFG S.A.R.L. KADA AUTOS C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00413
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 22/00413
FV/LL [W] [O] C/ [X] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JANVIER 2023 N° N° RG 22/00413 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00413
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 836 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEV Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L C/ [R] [S] S.A.R.L. NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Société FRANCE ARROSAGE Copie e
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