Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/00422
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 22/00422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXO C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00018) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 20 décembre 2021
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ca other ca_angers n° 22/00422
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00422
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA7N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée s
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ca other ca_montpellier n° 22/00422
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 22/00422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJG2 Décision déféré
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ca other ca_basse_terre n° 22/00422
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 688 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3Z Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 4 avril 2022, affaire enregistrée sous le n° 18/00148. APPELANTE et INTIMÉ
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ca other ca_douai n° 22/00422
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00422
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1466/24 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Mars 2022 (RG 19/01445 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00422
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/00422
5ème Chambre ARRÊT N°-405 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM6T (Réf 1ère instance : 20/00287) Mme [N] [I] épouse [X] C/ Association UCPA SPORT VACANCES CPAM DU CALVADOS M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Confirme la décision déférée dans toutes ses
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00422
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00422
Arrêt n° 24/00356 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVWI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 17/00340 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00422
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00422
S.A.S. JIMENEZ TRANSPORTS ET LOCATIONS C/ [Z] [N] [H] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00422
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6I7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00422
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/00422
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPSW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 28
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00422
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00422
02 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPK [G] [T] / caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'ALLIER jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de moulins, décision attaquée en date du 04 février 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00422
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCM7 & N° RG 22/00456 (procédures jointes par ordonnance de jonction en date du 08.09.2022) Jugement n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00422
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/00422
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQZI DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00422
CA Bastia, 16 janv. 2024, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. [P] [I] assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M. [V] [T] assisté de Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEH
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00422
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 22/00422
ARRET N°12 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPF4 [V] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Etablissement Public CPAM DE L'ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00422
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/00422
AB/CD Numéro 24/00120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDXO Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Z] [U] [F], [N] [B] [H] [J] C/ [L], [E]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00422
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00422
N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I74I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Janvier 2022 APPELANTS : SAS DUCASTEL [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00422
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNO Monsieur [R] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. [4] MONSIEUR [K] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00422
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 22/00422
MAIF C/ [X] [K] [R] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00422
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00422
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVRA [R] C/ S.E.L.A.R.L. [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT-PIER
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