Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00428
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 22/00428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNU Jugement (N° 19/05153) rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_aix_provence n° 22/00428
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 mm N° 2025/ 315 Rôle N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGV [V] [X] [S] [A] C/ [H] [O] veuve [B] [D] [Z] Société ALLIANZ ASSURANCES S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00428
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00428
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00104 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00428
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/00428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00428
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00428
04 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYP3 [A] [J] / S.E.L.A.S. GEN-BIO, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 février 2022, enregistrée sous le n°F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00428
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00428
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 22/00428
22/04/2024 ARRÊT N°24/248 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSY3 CJ - CD Décision déférée du 05 Janvier 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/05201 J. L. ESTEBE [C] [L]-[A] C/ [N] [L] épouse [U] [S] [K] [R] [W] [Y] [L]-[A] [J] [L] [T] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00428
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00428
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 471/24 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFPD OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 17 Février 2022 (RG 20/00198 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00428
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/00428
ARRET N° 239 CPAM DES FLANDRES C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTV - N° registre 1ère instance : 21/01301 J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00428
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00428
[B] [N] C/ S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à:Me Sophie LITTNER-BIBARD C.C.C délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00428
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VY Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00428
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00428
Ordonnance n° 265 du 12/04/2023 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00428
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U75J AFFAIRE : S.A.S. [4] anciennement dénommée et venant aux droits de la [7], C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00428
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 22/00428
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 15 FÉVRIER 2023 n° RG 22/428 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEIO JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine président du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juin 2022, enregistrée sous le n° 20-22-681 [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00428
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00428
JG/ND Numéro 23/421 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDX6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Aff
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00428
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 22/00428
ARRÊT N° 410 RG N° : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKZN AFFAIRE : [U] [L] C/ [19], Caisse CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE LIMOUSIN, Entreprise CLINIQUE VETERINAIRE [24], Organisme [16], Organisme [26], Entreprise [23], Entreprise [25], Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00428
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/00428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis 35L7-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00428
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 549 Rôle N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2XT S.A.S. LA BOITE IMMO C/ S.A.S. IMMOTOPIC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00428
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 22/00428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAP O R D O N N A N C E N° 2022 - 434 du 02 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00428
CA Orléans, 5 oct. 2022, RG 22/00428
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 305/22 RG 22/00428 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en ét
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