Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00438
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00438
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00555 ARRÊT DU
-
ca other ca_dijon n° 22/00438
CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 22/00438
S.A.S. BH ELECTRICITE (BRACH-HENRICHE-ELECTRICITE) C/ G.A.E.C. [Localité 7] [X] [C] Société SOLARWORLD AG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00438
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 10 octobre 2024 Minute n° N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOO Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 07 décembre 2021, enregistré sous le n° 20/001798 S.A.S. COGEZ HABITAT en
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00438
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00438
[M] [E] C/ S.A.S.U. ADF2+ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE -Me GERBAY
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00438
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00438
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2024, RG 22/00438
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSA Société [5] C/ [T] RG 1èRE INSTANCE : 19/04321 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00438
CA Paris, 25 mars 2024, RG 22/00438
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00438 -
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00438
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 22/00438
ARRÊT n°24/00029 24 janvier 2024 ------------------------------ N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXW ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugement du 12 juin2018 (RG F 17/00032) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 03 octobre 2019 (RG 18/01697) Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00438
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00438
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à Me Hélène MORIN Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2N DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Con
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00438
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVV MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 11 mai 2021 RG:19/00756 SCP ERIC NEGRE MARIE CAMILLE PEPRATXNEGRE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00438
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00438
ND/PR ARRET N° 595 N° RG 22/00438 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPHN S.A.S. FRANCE COLIS SANTE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00438
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00438
TP/SB Numéro 23/3892 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDY3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [HH] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00438
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6YW AFFAIRE : S.A.S. LES STAFFEURS PARISIENS C/ S.A. AXIMA CONCEPT Décision déférée à la cour : Décision rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00438
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°458 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQQ VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11/01/2022 par le Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00438
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00438
ARRET N° N° RG 22/00438 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLDR M. [L] [P] C/ M. [A] [B] [D] M. [Y] [K] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Contentieux de
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00438
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00438
S.A.S. BH ELECTRICITE (BRACH-HENRICHE-ELECTRICITE) C/ [T] [L] SOLARWORLD AG G.A.E.C. DU THILLOT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 J
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00438
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00438
C8 N° RG 22/00438 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGYW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN M. [M] [P] La CPAM DE LA DROME La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY La SELAR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00438
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/00438
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00756 SCP [X] [K] [G] [R] [E] Avocats à
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00438
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00438
Ordonnance n°270 du 12/04/2023 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00438
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00438
SD/SLC N° RG 22/00438 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOJ4 Décision attaquée : du 22 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [G] [B] C/ S.A.R.L. CREALIE CONSEILS -------------------- Expéd. - G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles