Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00442
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00442
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBDM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00741
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ca other ca_chambery n° 22/00442
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00442
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/088 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G57I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Février 2022 Ap
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ca other ca_metz n° 22/00442
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00406 --------------- RG N° N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVYB ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 17 Décembre 2021 20/00353 ------------------ COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00442
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00442
[K] [Z] C/ S.A.S. SANTE RESTAURATION SERVICES venant aux droits de la société SAVEURS RESTAURATION C.C.C le 18/07/24 à: -Me BIDAL -Me GERBAY -Me FOLQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me DEMONT HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00442
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00442
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 22/00442
[A] [U] C/ [R] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5SH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00442
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00442 N° Portalis DBV3-V-B7G-U766 AFFAIRE : [L] [V] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00442
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00442
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1798/23 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFY5 OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 23 Février 2022 (RG 20/00116 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00442
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/00442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00442 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00442
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00442
² AFFAIRE : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'avranches en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 11-21-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00442
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00442
ARRET N° [G] C/ S.A. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKUS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 04 JANVIER 2022 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00442
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 239 Rôle N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHR [I] [W] C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00442
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00442
ARRET N° N° RG 22/00442 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLD4 SA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM C/ Mme [O] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00442
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 22/00442
N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5V Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 11 octobre 2021 RG : 20/09174 ch n° [V] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00442
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00442
Ordonnance n°274 du 12/04/2023 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00442
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 22/00442
Arrêt N° MI R.G : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSH [D] C/ S.A. VIVO ENERGY REUNION EUNION SA' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00442
CA Montpellier, 7 nov. 2022, RG 22/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFH O R D O N N A N C E N° 2022- 448 du 7 novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 3] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00442
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00442
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°517 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNBO S.A.R.L. SREY TOUCH C/ PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00442
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (n° 435 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNBL Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00442
CA Toulouse, 9 août 2022, RG 22/00442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/445 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6JW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Aout à 15H45 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des
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