Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00444
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 22/00444
NH/SL N° Minute 1C25/335 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G57M Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 23 Novembre 2021 Appelante S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00444
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00444
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBDY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00154 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00444
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00444
[Y] [J] C/ S.A.S.U. VITALLIANCE C.C.C le 18/07/24 à: -Me HUBERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00444
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00444
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 968/24 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZD GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 20/00622 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00444
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00444
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/00444
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCPB Jugement (N° 20/00566) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00444
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00444
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2Y DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00444
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00444
GROUPAMA C/ [O] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5SL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00444
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00444
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2022 Date de la saisine : 25 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 04 JANVIER 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00444
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00444 N° Portalis DBV3-V-B7G-U77E AFFAIRE : [X] [B] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00444
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00444
Arrêt n° 23/00414 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVYF ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Janvier 2022 18/00206 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00444
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00444
AFFAIRE : N° RG 22/00444 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 14 Janvier 2022 - RG n° 19/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00444
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°396 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQ4 VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 07 Février 2022 par le Tribunal de Com
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00444
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 335 N° RG 22/00444 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHV [W] [T] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00444
CA Versailles, 4 mai 2023, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZG AFFAIRE : [X] [H] C/ CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00444
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00444
ARRET N° 153. N° RG 22/00444 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK4L AFFAIRE : M. [A] [B], S.A. MMA IARD C/ M. [P] [G], Mme [K] [O] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux av
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00444
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00444
Ordonnance n° 275 du 12/04/2023 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJU COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00444
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00444
VCF/AV GROUPAMA C/ [N] [F] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00444 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00444
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGF O R D O N N A N C E N° 2022 - 450 du 08 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00444
CA Pau, 26 oct. 2022, RG 22/00444
CD/CD Numéro 22/03758 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/10/2022 Dossier : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDZT Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : Commune d'[Localité 3] C/ [S] [V] épouse [N], [B] [N]
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