Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00451
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 22/00451
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 15], décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0014
-
ca other ca_colmar n° 22/00451
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 22/00451
MINUTE N° 37/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00451
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVY4 Minute n° 24/00297 G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT C/ [B], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00451
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00451 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Z4 AFFAIRE : Consorts [W] C/ Consorts [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00451
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 22/00451
ARRET N° N° RG 22/00451 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLEV M. [C] [J] [T] C/ Mme [X] [Z] veuve [T] Mme [F] [T] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du J
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00451
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00451
[U] [M] C/ S.A.S. [Localité 2] AUTOMOBILE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me BECHE C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00451
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00451
[L] [W] C/ S.A. ALLIANZ VIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVF-V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00451
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 87, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 - Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00451
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 22/00451
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G572 (Sur requête en interprétation et rectification d'erreur matérielle) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00451
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00451
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLEV Jugement du Juge de l'exécution de Fort-de-France, en date du 08 Novembre 2022, enregistré sous le n° 21/01619 ORDONNANCE Monsieur [O], [G] [F] [Adresse 6] [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00451
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00451
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G572 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Février 2022, RG 19/01242 Appelants M. [L] [K] né le 06 A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00451
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/00451
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6G Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LYON du 01 décembre 2021 RG : 51-1900004 [X] C/ [H] [H] [X] [D] G.A.E.C. GAEC [Adresse 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00451
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00451
AB/CD Numéro 23/03955 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2C Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [D] [Z] [G], [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00451
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/00451
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 215 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7H Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 Avril 2022. APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00451
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 22/00451
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1070/23 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZY PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 24 Février 2022 (RG F19/00499) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00451
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00451
Ordonnance n° 282 du 12/04/2023 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00451
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/00451
ARRET N° S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT C/ [B] [B] S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. S21Y VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00451
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVY4 Minute n° 23/00070 G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, déci
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00451
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00451
ARRET N° . N° RG 22/00451 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK5O AFFAIRE : S.A.S.U. KFB DISTRIBUTION C/ S.C.I. L'AIGUILLE JP/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Julien MAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles