Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00452
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/00452
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6L Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [P] S.A.R.L. [R] [F] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca irrecevabilite ca_angers n° 22/00452
CA Angers, 27 mai 2025, RG 22/00452
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFP. Jugement Au fond, origine TJ hors [7], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00452
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00452
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/00452
XG/BE Numéro 24/1539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2E Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : [I] [X] C/ [G] [X] épouse [B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00452
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQXN S.A.S. [7] c/ CPAM DU TARN ET GARONNE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00452
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00452
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00452
ARRET N° N° RG 22/00452 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLEX LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, C/ Mme [R] [O] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00452
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53U Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00452
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 22/00452
28/03/2023 ARRÊT N°221/2023 N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS3A AM/IA Décision déférée du 07 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-20-390) V.REYMOND [D] [H] C/ S.A. [14] S.A. [11] S.A. [10] poursuites et dili
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00452
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 22/00452
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00452 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAA6 -------------------- [Y] [P] C/ SA AXA FRANCE IARD ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° CO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00452
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 641 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00452 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7M Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 10 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00564. AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00452
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00452
ARRET N° [Z] C/ [L] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKVD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00452
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMH O R D O N N A N C E N° 2022 - 458 du 15 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00452
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°446, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00452
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00452 N° Portalis DBV3-V-B7G-U77Y AFFAIRE : [R] [B] C/ Société [Localité 4] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 nove
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00452
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Z6 AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ Syndicat SUD ACTIVITES POSTALES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00452
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre RG N° : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVY5Minute : 22/00219 Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 16 Avril 2014, enregistrée sous le n° 12/03381 Madame [R] [F] VEUVE [V] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00452
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/455 N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6OD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 08h35 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00452
CA Rennes, 10 août 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/191 N° N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBEF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00452
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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