Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00453
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 22/00453
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVS5 S.A.R.L. [F] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET D'INGENIERIE HOTELIERE (S.G. I.H.) RG 1èRE INSTANCE : 2020J00255 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre
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ca other ca_angers n° 22/00453
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00453
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée so
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ca other ca_lyon n° 22/00453
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/00453
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6P Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] C/ [S] S.A.R.L. [B] [K] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca other ca_rennes n° 22/00453
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/00453
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNDP [K] [M] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/00453
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53W Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 22/00453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00453
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00453
S.A.S. KURA C/ [Z] [K] C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me COMBIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00453
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00453 N° Portalis DBV3-V-B7G-U62A AFFAIRE : [B], [Y] [O] épouse [X] C/ [V], [G] [O] épouse [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00453
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00453
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFU numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00453
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYRR -DA- Arrêt n° S.A.S. FRANCELOT / A.S.L. LES OREADES 1, S.A.R.L. GEOVAL Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00453
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00453
ARRET N° N° RG 22/00453 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLEZ M. [T] [S] Mme [Z]-[A] [F] épouse [S] C/ Mme [L] [P] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00453
CA Agen, 19 avr. 2023, RG 22/00453
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 Avril 2023 --------------------- N° RG 22/00453 N° Portalis DBVO-V-B7G -DABA -------------------- Association DES AMIS DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI SOUVERAIN PRETRE C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00453
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00453
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00453 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00041
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00453
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/00453
JP/CS Numéro 23/142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2G Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00453
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00453
S.A.S. KURA C/ [Z] [N] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00453 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00453
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/00453
ARRET DU 16 Décembre 2022 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF3R N° 2005/22 LB/AL GROSSE le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00453
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N°2022/468 N° RG 22/00453 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVIZ Compagnie d'assurance MATMUT C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LESCUDIER & ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00453
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 545 Rôle N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5RY [K] [U] C/ [Z] [Y] [A] [J] [O] épouse [A] S.C.I. HEROS Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00453
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6AF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 01 Mars 2022, RG 1121000928 Appelant M. [T] [U] demeura
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