Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00457
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00457
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBHU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_lyon n° 22/00457
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00457
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6X Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [W] S.A.R.L. [K] [V] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00457
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/00457
10/12/2024 ARRÊT N°24/720 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS4G CJ - CD Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales d'[Localité 6] - 20/01085 M. [B] [D], [W] [N] C/ [X] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00457
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/00457
GB/LD ARRET N° 279 N° RG 22/00457 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJD S.A.S.U. [7] ([7]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00457
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00457
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAR AFFAIRE : S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [L] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00457
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00457
MINUTE N° 173/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00457
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00457
[L] [C] C/ S.A. SNCF RESEAU représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à : -Me DUCHANOY C.C.C délivrées le 14/03/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00457
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 22/00457
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00457
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 22/00457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00457 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00457
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 22/00457
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00457 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAB2 -------------------- SARL CONTINENTAL AUTOMOBILE C/ [O] [B] [G] [T] SA BMW FRANCE ------------------- GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00457
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZI Minute n° 23/00265 [H] C/ S.A.S. LOCAM-LOCAITON AUTOMOBILES ET MATERIELS, S.A.R.L. COMETIK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00457
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00457
ARRET N° [V] C/ S.A.S.U. AUTODICO MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKVX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00457
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00457
SD/OC N° RG 22/00457 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLI Décision attaquée : du 06 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [U] C/ S.A.S. LAITERIES H. [H] -------------------- Expéd. - Grosse Me RO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00457
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00457
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/105 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQA Jugement (N° 11-20-1236) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00457
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00457
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00457 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00039
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00457
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTQV O R D O N N A N C E N° 2022 - 463 du 17 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00457
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/471 Rôle N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5YQ [D] [O] C/ [S] [W] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00457
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°450, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGONN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00457
CA Rennes, 19 août 2022, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/198 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBJY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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