Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00467
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 22/00467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54X Décision défér
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ca other ca_rennes n° 22/00467
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/00467
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00467 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNET (Réf 1ère instance : 21/00060) M. [P] [X] Mme [W] [K] C/ M. [A] [F] Mme [D] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_riom n° 22/00467
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00467
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSM [W] [P] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 3] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 04 février 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00467
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00467
[5] ([6]) C/ Société [8] C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[7] -Société [8] -Me RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00467
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00467
Ordonnance n° 24/00218 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZ4 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00200 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00467
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00467
N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7N Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 décembre 2021 RG : 19/02796 ch n° S.A.S. IMAX AUTO C/ [X] S.A.S. AUTO EUROPEAN CARS BV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00467
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/00467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VACV AFFAIRE : S.A.S. ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES devenue société ECONOM WORKPLACE INFRA INNOVATION C/ [U] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00467
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00467
CA Caen, 14 mai 2024, RG 22/00467
AFFAIRE : N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G53J ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 27 Janvier 2022 RG n° 19/01381 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00467
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00467
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 460/24 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF7U OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Février 2022 (RG F20/00027 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00467
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00467
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 62 - 23 N° RG 22/00467 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ4H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00467
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 22/00467
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/JC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E674 jugement du 17 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00462 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00467
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00467
N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3R C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00467
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00467
ARRET N° N° RG. 22/00467 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLGY Mme [K] [O] C/ M. [L] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00467
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 22/00467
25/10/2023 ARRÊT N° 561/2023 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS5B OS/MB Décision déférée du 14 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 17/01878) Mme [Y] [F] [O] C/ [K] [L] CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU TARN Compagnie d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00467
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 22/00467
MINUTE N° 23/402 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00467
CA Besançon, 8 sept. 2023, RG 22/00467
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 23
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00467
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00467
ARRET N° . N° RG 22/00467 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK7T AFFAIRE : M. [Y] [X] C/ S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Amandine D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00467
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/00467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U63E AFFAIRE : Société CREDIT COOPERATIF C/ S.A.S. VOLTA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00467
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00467
Ordonnance n°291 du 12/04/2023 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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